SAMSOUMI est une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à Krullartstraat 7 5211 HR's-Hertogenbosch et portant le numéro d'entreprise NL861701471B01. Ci-après, elle sera désignée par l'expression "SAMSOUMI" : SAMSOUMI
En tant qu'entreprise, nous devons régulièrement traiter des données à caractère personnel, par exemple lorsque vous passez une commande ou que vous postulez à un emploi chez nous.
Nous déclarons que nos activités sont conformes à la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée, principalement régie par le règlement général sur la protection des données (RGPD ou son abréviation anglaise GDPR).
C'est pourquoi nous voulons vous informer, vous respecter et vous donner autant de contrôle que possible sur ce qu'il advient de vos données personnelles. Vous trouverez ci-dessous des informations sur les données que nous collectons à votre sujet, les raisons pour lesquelles nous le faisons, la durée de leur conservation, vos droits en matière de protection de la vie privée et la manière dont vous pouvez les exercer.
En outre, la présente déclaration de confidentialité s'adresse à toute personne travaillant avec notre société, afin qu'elle connaisse également les droits et les garanties que nous offrons en matière de protection de la vie privée.
Notre politique de confidentialité est régie par la présente déclaration de confidentialité, ainsi que par les accords spécifiques de confidentialité que nous concluons avec vous ou avec des tiers dans le cadre d'un accord.
En cas de conflit, nos conditions générales et nos conditions particulières applicables à des produits et services spécifiques prévalent sur la présente politique de confidentialité.
Toutes nos activités en tant que responsables du traitement des données sont couvertes par la présente déclaration de confidentialité afin que vos droits relatifs à vos données personnelles soient toujours préservés.
Par "traitement de données à caractère personnel", nous entendons tout traitement de données permettant de vous identifier en tant que personne physique. Le terme "traitement" est large et couvre, entre autres, la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la mise à jour, la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la diffusion ou la mise à disposition par tout moyen, le rapprochement, l'interconnexion, l'archivage, l'effacement ou la destruction définitive de ces données.
SAMSOUMI est un responsable du traitement de vos données personnelles.
Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous communiquez vous-même. Cela peut se faire par téléphone (par exemple, lorsque vous nous appelez pour prendre un rendez-vous), par écrit (par exemple, lorsque vous nous envoyez un courrier ou un e-mail, ou que vous nous contactez via le site web ou les médias sociaux, ou que vous participez à un concours) ou verbalement (lors d'une réunion).
Nous distinguons différents types de données personnelles, qui peuvent être combinées :
Les données d'identification et de contact sont les données qui nous permettent de vous identifier et de vous contacter en tant que client (potentiel) (par exemple, votre nom, votre lieu et votre date de naissance, votre nationalité, votre statut de résident, votre numéro de registre national... et d'autres données mentionnées sur les documents d'identification, votre adresse, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone, votre numéro de compte bancaire...).
Les données de facturation sont des données qui nous permettent de facturer correctement nos services, telles que l'adresse de facturation, le numéro d'entreprise, l'assujettissement ou non à la TVA.
Les préférences et les intérêts sont des données relatives à vos activités ou à votre situation qui nous permettent de vous envoyer des bulletins d'information susceptibles de vous intéresser et de répondre à vos activités.
Nous traitons les données à caractère personnel à diverses fins, en ne traitant dans chaque cas que les données nécessaires à la réalisation de l'objectif visé.
Nous collectons des données à caractère personnel aux fins spécifiques suivantes :
Si vous nous contactez, par exemple pour prendre un rendez-vous, si vous souhaitez recevoir nos lettres d'information ou nous suivre sur les médias sociaux, ou si vous souhaitez postuler à un emploi, nous avons besoin de votre identité et de vos coordonnées. Toutes les informations que nous recevons à votre sujet ne seront utilisées que pour vous fournir les informations demandées, de la manière que vous préférez. Si vous êtes en relation avec un prestataire de services ou un fournisseur de biens (par exemple, un service de vente) auquel nous pourrions faire appel, nous enregistrerons également votre identité et vos coordonnées.
Si vous travaillez pour notre entreprise (en tant que stagiaire, employé, collaborateur ou associé gérant), nous devons traiter un grand nombre de vos données personnelles dans le cadre de cette relation, telles que votre identité et vos coordonnées, les données mentionnées sur votre CV, la manière dont vous fonctionnez au sein de l'entreprise, la manière dont vous traitez avec les clients, les collègues, les partenaires de bureau, etc,
Vos données seront stockées sous la forme d'un fichier papier et/ou électronique.
Les dossiers électroniques sont conservés sur des serveurs (de sauvegarde) sécurisés et verrouillés, tant en interne qu'en externe. Les dossiers papier sont également conservés en toute sécurité et sous clé dans nos bureaux et/ou nos archives.
Notre infrastructure et nos systèmes d'information sont équipés de mesures techniques visant à protéger vos données à caractère personnel contre l'accès non autorisé, l'utilisation non autorisée et la perte ou le vol, telles que : protection par mot de passe, logiciel de cryptage du disque dur, pare-feu, antivirus, détection d'intrusion et d'anomalie et contrôles d'accès pour nos employés. Notre matériel et nos logiciels sont constamment mis à jour. Pour ce faire, nous faisons appel à des tiers spécialisés.
L'accès à vos données personnelles est limité aux employés de notre bureau. Ils n'ont accès à vos données personnelles que dans la mesure où ils ont besoin de ces informations pour exécuter correctement leurs tâches. En outre, vos données sont accessibles aux administrateurs de nos systèmes logiciels, uniquement pour effectuer des travaux sur ces systèmes (par exemple des mises à jour), et à notre administration financière à des fins de facturation et de comptabilité. Bien entendu, nous avons conclu des accords contractuels avec eux afin qu'ils soient également liés par notre déclaration de confidentialité et que vos droits soient garantis.
En cas de fuite inattendue de données ayant un impact négatif sur vos données personnelles, vous en serez personnellement informé dans les circonstances prévues par la loi.
Nous vous recommandons également de prendre vous-même les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos données personnelles, telles que la sécurisation de votre propre boîte aux lettres, des pare-feu sur votre ordinateur, etc.
Nous ne vendons pas de données personnelles à des tiers et nous ne les transmettons pas à des tiers, sauf dans les cas suivants :
Si, dans d'autres situations, nous transmettons des données à caractère personnel à des tiers, nous le ferons par le biais d'une notification explicite, en expliquant le tiers, les objectifs du transfert et du traitement. Lorsque la loi l'exige, nous obtenons votre consentement explicite.
Nous ne devons pas conserver les données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire pour atteindre l'objectif pour lequel nous les avons collectées.
Toutes les données que nous traitons dans le cadre de nos services sont conservées pendant la durée du dossier ainsi que pendant une période de 5 ans après la clôture du dossier et le paiement intégral de nos factures.
Les factures et autres documents comptables sont conservés pendant une période de 7 ans pour satisfaire à nos obligations comptables et fiscales.
Les données relatives aux candidats seront conservées pendant une période de 5 ans à compter de la réception du message de candidature et du CV, afin d'optimiser notre politique de recrutement et de pouvoir proposer au candidat des postes vacants à l'avenir.
À l'expiration de la (des) période(s) de conservation applicable(s), les données à caractère personnel seront supprimées ou rendues anonymes.
Vous avez le droit de nous demander à tout moment si nous traitons ou non vos données à caractère personnel et, le cas échéant, d'accéder à ces données et de recevoir des informations supplémentaires à leur sujet :
Vous avez également le droit d'obtenir une copie gratuite des données traitées, sous une forme intelligible. Pour chaque copie supplémentaire demandée, nous pouvons facturer des frais raisonnables pour couvrir nos coûts administratifs.
Vous avez le droit de faire rectifier sans délai des données à caractère personnel incomplètes, inexactes, inappropriées ou périmées.
Afin de maintenir vos données à jour, veuillez nous informer de tout changement, tel qu'un déménagement, un nouveau numéro de compte, de nouvelles coordonnées, un changement de bénéficiaire final.
Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans les cas suivants, et ce dans un délai raisonnable :
Toutefois, veuillez noter que nous ne pouvons pas toujours supprimer toutes les données personnelles demandées, par exemple lorsque leur conservation et leur traitement sont nécessaires pour se conformer à des obligations légales.
Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel si l'un des cas suivants se présente :
Vous avez le droit de demander et de faire transférer vos données personnelles. Cela n'est possible que pour les données personnelles que vous nous avez fournies vous-même, sur la base d'un consentement ou à la suite d'un accord. Dans tous les autres cas, vous ne pouvez donc pas bénéficier de ce droit (par exemple, lorsque le traitement de vos données est effectué sur la base d'une obligation légale).
Vous pouvez nous demander de récupérer les données à caractère personnel concernées dans un format structuré, courant et lisible par machine.
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base de votre situation particulière si le traitement est dans notre intérêt légitime ou dans l'intérêt public.
Nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel à moins que nous puissions démontrer des motifs impérieux et légitimes pour le traitement qui l'emportent sur ceux que vous avez ou lorsque le traitement des données à caractère personnel est lié à la constatation, à l'exercice ou au soutien d'un droit en justice (par exemple, l'introduction d'une requête auprès d'un tribunal).
En ce qui concerne votre droit d'opposition dans le cadre du marketing direct, voir ci-dessous.
Pour exercer vos droits, contactez votre SAMSOUMI à l'adresse suivante : info@momadecupcakes.be
Afin d'exercer votre droit d'accès et d'empêcher toute divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, nous devons vérifier votre identité. En cas de doute ou d'incertitude, nous vous demanderons d'abord des informations supplémentaires (de préférence une copie du recto de votre carte d'identité).
Pour toute plainte relative au traitement de vos données personnelles, veuillez contacter l'Autorité de protection des données, rue de l'imprimerie 35, 1000 Bruxelles / +32 (0)2 274 48 00 / contact@apd-gba.be / www.gegevensbeschermingsautoriteit.be.
Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité et la présente déclaration de confidentialité de temps à autre en fonction de l'évolution de la réglementation et/ou de l'interprétation de cette réglementation ou en modifiant la manière dont nous offrons nos services (et produits) (par exemple, via de nouvelles techniques de communication). Nous vous invitons donc à toujours consulter la dernière version de cette politique sur notre site web (www.momadecupcakes.nl). Bien entendu, nous vous informerons au préalable, via nos sites web ou d'autres canaux de communication actuels, de tout changement de contenu et, si la loi l'exige, nous vous demanderons votre consentement préalable pour nos (nouvelles) activités de traitement.
