ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GENERALES

1. 1. SAMSOUMI, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à Krullartstraat 7 5211 HR's-Hertogenbosch et portant le numéro d'entreprise NL861701471B01 est un détaillant spécialisé en pâtisserie et produits connexes.
   2. SAMSOUMI offre à ses clients la possibilité d'acheter des produits en ligne sur son site Internet. www.momadecupcakes.be (ci-après : webshop). Les conditions générales de SAMSOUMI s'appliquent à toute commande conclue via le webshop de SAMSOUMI sur le site www.momadecupcakes.be. Les conditions générales font partie intégrante du contrat d'achat et régissent les relations juridiques entre les parties. Sauf convention contraire expresse et écrite dans les conditions particulières mentionnées sur le site web, il n'est pas possible d'y déroger. En cas de conditions particulières, celles-ci prévalent sur les conditions générales, qui restent d'application pour ce qui n'est pas couvert par les conditions particulières.
   3. En passant une commande via le webshop, le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de SAMSOUMI, notamment  sa politique de confidentialité et les accepter dans leur intégralité. Par son acceptation, le client accepte l'applicabilité de ces conditions à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf acceptation préalable, écrite et expresse de SAMSOUMI.
   4. Les conditions générales et la politique de confidentialité de SAMSOUMI sont toujours accessibles en ligne à l'adresse suivante www.momadecupcakes.be.
   5. Si une situation se présente qui n'est pas couverte par les conditions générales de SAMSOUMI, elle doit être interprétée conformément au droit commun, en tenant compte de l'esprit des présentes conditions générales. La nullité ou l'invalidité éventuelle d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales n'affectera en rien la validité des autres dispositions qui resteront pleinement en vigueur.
   6. SAMSOUMI se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment. Toute modification sera applicable à toute nouvelle commande via le webshop. Pour les commandes en cours au moment de la modification, les conditions générales continueront à s'appliquer telles qu'elles existaient au moment où cette commande a été effectuée.

 

ARTICLE 2 - OFFRE

1. 1. L'offre dans le webshop est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée par SAMSOUMI. Si le produit souhaité n'est plus disponible dans l'assortiment du webshop, le client peut toujours contacter SAMSOUMI. En cas d'épuisement (temporaire) du stock, SAMSOUMI conserve  se réserve le droit de ne pas accepter une commande.
   2. Les offres de prix sont toujours susceptibles d'être modifiées. En cas d'offres temporaires à validité limitée ou de conditions spéciales, SAMSOUMI le mentionnera explicitement dans le webshop.
   3. SAMSOUMI veille à ce que la description et l'image de chaque produit sur la boutique en ligne soient aussi véridiques que possible. La description du produit comprend toujours une mention des substances présentes qui peuvent provoquer des allergies et/ou des intolérances. En cas de divergence grave entre la marchandise et la description et/ou la représentation, SAMSOUMI le signale sans délai au client et SAMSOUMI se réserve le droit de renoncer à la livraison moyennant le remboursement du montant déjà payé. SAMSOUMI n'est tenue qu'à une obligation de moyens en ce qui concerne l'exactitude et/ou l'exhaustivité des informations proposées sur le site et dans la boutique en ligne et n'est pas responsable des erreurs matérielles telles que les fautes de frappe.

 

ARTICLE 3 - COMMANDES

1. 1. Les commandes passées par le client ne sont définitives qu'après réception d'une confirmation de commande par SAMSOUMI. Les modifications d'une commande passée ne sont possibles qu'après avoir été contactées et confirmées par écrit par SAMSOUMI et, compte tenu de la nature des produits offerts, dépendront entre autres (mais non exhaustivement) de la nature des modifications souhaitées et de la phase de production dans laquelle se trouve la commande.
   2. SAMSOUMI livre ses produits uniquement dans les pays suivants : Belgique et Pays-Bas. Si une adresse de livraison différente est indiquée au cours du processus de commande, SAMSOUMI se réserve le droit d'abandonner ou de refuser la livraison de la commande.
   3. Le paiement doit être effectué à l'avance conformément à l'article 6. Les commandes ne seront préparées qu'une fois que SAMSOUMI aura reçu l'approbation de la transaction de paiement. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire de la carte enregistrée ne seront ni acceptées ni traitées.
   4. L'annulation de la commande n'est possible que dans la mesure où la commande n'a pas encore été traitée par SAMSOUMI.

 

ARTICLE 4 - PERSONNALISATION

1. 1. La personnalisation est possible pour les produits suivants : cupcakes, gâteaux, macarons, biscuits, pralines au chocolat ou pâtisseries et uniquement pour les commandes d'une certaine taille. Pour plus d'informations sur les possibilités de personnalisation, veuillez contacter SAMSOUMI.
   2. La personnalisation des produits susmentionnés fait l'objet d'un supplément de prix. Le client sera toujours informé des tarifs avant la réalisation de la commande.
   3. Le client, à l'exclusion de SAMSOUMI, est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations fournies à la personnalisation. En cas de divergence dans les informations fournies, le client supportera tous les frais qui pourraient en résulter.
   4. Dans le cas d'une commande personnalisée, SAMSOUMI se réserve à tout moment le droit de ne pas accepter la commande. Cela peut être le cas si SAMSOUMI considère que la demande n'est pas techniquement réalisable ou qu'elle ne correspond pas aux valeurs et standards de SAMSOUMI. SAMSOUMI en informera le client dans les 24 heures suivant la réception de la commande.

 

ARTICLE 5 - REPRÉSENTATION

1. 1. En passant une commande dans le webshop, le client s'engage définitivement. Toute personne ou société qui passe une commande pour le compte de tiers ou avec la demande de la facturer à des tiers, s'engage vis-à-vis de ces tiers conformément à l'article 1120 (ancien) du Code civil et sera personnellement responsable du paiement.

 

ARTICLE 6 - PRIX ET PAIEMENTS

1. 1. Les prix indiqués dans la boutique en ligne sont exprimés en euros (€) et s'entendent toujours TVA (21%) incluse et hors autres frais (y compris les frais de manutention et d'expédition), sauf accord contraire explicite.
   2. A partir du moment où une commande est passée par le client et confirmée par SAMSOUMI, une obligation de paiement existe pour le client.
   3. Les prix et conditions d'achat utilisés par SAMSOUMI sont ceux affichés dans la boutique en ligne au moment de la commande. Les photos associées sont données à titre d'illustration et peuvent contenir des éléments non compris dans le prix.
   4. Les commandes sont payables au comptant, tous les paiements devant être effectués à l'adresse du siège social de SAMSOUMI.
   5. Les commandes passées dans la boutique en ligne doivent être payées intégralement lors de la finalisation du processus de commande. Ce paiement peut être effectué de l'une des manières indiquées au cours du processus de commande. SAMSOUMI accepte les modes de paiement suivants : Bancontact Mister Cash, Maestro, Mastercard, Visa , iDEAL.

 

ARTICLE 7 - LIVRAISONS

1. 1. L'expédition des produits est possible dans les cas où cela est explicitement indiqué au cours du processus de commande.
   2. Les frais d'expédition peuvent varier en fonction de la taille de la commande et du lieu de livraison et sont toujours affichés dans la boutique en ligne.
   3. Les expéditions et les livraisons ne sont effectuées qu'en Belgique et/ou aux Pays-Bas.
   4. Les commandes sont toujours livrées à la date indiquée. Le délai de livraison est toujours indicatif et dépend des circonstances concrètes (par exemple, l'importance de la commande et la disponibilité des chauffeurs). Le dépassement de la date de livraison indiquée ne peut en aucun cas donner lieu à une indemnisation ou à l'annulation de la commande.
   5. Les commandes peuvent également être retirées à l'adresse du siège social de SAMSOUMI à tout moment (Krullartstraat 7 5211 HR's-Hertogenbosch). Ceci n'est possible que pendant les heures d'ouverture, qui sont toujours disponibles sur le site web. www.momadecupcakes.be.
   6. Les commandes non retirées dans les trois jours seront
      détruits, sans que le client puisse prétendre à un remboursement.
   7. Les produits susceptibles d'être expédiés ou livrés sont toujours transportés réfrigérés sous emballage isotherme afin de préserver au mieux la qualité des produits. SAMSOUMI n'est pas responsable des altérations de qualité résultant d'un enlèvement ou d'une réception tardive par le client.

 

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION DU CONSOMMATEUR

1. 1. Le client dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception ou de la livraison pour renoncer à la commande, sans avoir à justifier sa décision. A la demande du client, SAMSOUMI mettra à sa disposition les formulaires nécessaires.
   2. Toutefois, le droit de rétractation susmentionné ne s'applique pas aux commandes personnalisées, aux commandes contenant des biens périssables (denrées alimentaires) dont la date de péremption est limitée, aux biens scellés ou aux commandes passées par le client à titre professionnel et/ou à des fins professionnelles.
   3. En cas de révocation, les frais de retour sont à la charge du client. Le client est seul responsable du transport et de toute perte ou dommage.
   4. Les produits retournés doivent être en parfait état et ne seront acceptés que s'ils sont renvoyés sans avoir été utilisés, dans leur emballage d'origine et accompagnés de la preuve d'achat. En cas d'utilisation,  Le droit de rétractation s'éteint en cas d'endommagement ou d'absence de la preuve d'achat et de l'emballage.
   5. SAMSOUMI remboursera le prix d'achat des produits retournés dans les 14 jours calendaires suivant la réception du retour.

 

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

1. 1. Le client s'engage à vérifier soigneusement sa commande dès sa réception. Les défauts visibles, qualitatifs ou autres, des produits ou du service doivent être signalés à SAMSOUMI par écrit (info@momadecupcakes.be) sans délai et au plus tard dans les 24 heures de la réception, sous peine de perdre tout droit à un remboursement.
   2. SAMSOUMI fournit toujours l'avertissement nécessaire lorsque ses produits contiennent des ingrédients susceptibles de provoquer une réaction allergique ou une intolérance. Le client doit contacter SAMSOUMI avant de passer commande en cas d'allergie connue ou en cas de doute sur la présence de certains ingrédients dans les produits souhaités. SAMSOUMI n'est pas responsable des réactions allergiques aux ingrédients ou des intolérances alimentaires qui peuvent survenir.
   3. SAMSOUMI met à disposition sa boutique en ligne et s'efforce d'en assurer la maintenance périodique afin que les connexions soient les plus parfaites possibles. En conséquence, l'accès à la boutique en ligne peut être ponctuellement limité ou suspendu pour effectuer des améliorations et/ou des opérations de maintenance. L'engagement concernant la gestion de la boutique en ligne est une obligation de moyens.
   4. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes conditions générales, la responsabilité contractuelle et extracontractuelle de SAMSOUMI à l'égard du client est limitée à la responsabilité imposée par la loi et, dans tous les cas, au moindre des deux montants suivants : (1) le montant de la facture (hors TVA) ; (2) le montant reçu par SAMSOUMI de son assureur dans le cadre du cas de responsabilité respectif en vertu de la police d'assurance responsabilité civile souscrite par SAMSOUMI.
   5. En cas de défaillance imputable à SAMSOUMI, la responsabilité de SAMSOUMI sera toujours limitée au montant effectivement payé pour la dernière commande passée.
   6. Le client reconnaît et accepte que SAMSOUMI puisse également faire valoir à l'encontre du client les exceptions et exonérations dont bénéficie, le cas échéant, un fabricant ou un fournisseur avec lequel il coopère.

 

ARTICLE 10 - FORCE MAJEURE ET DROIT DE RÉSILIATION

1. 1. SAMSOUMI se réserve le droit, en cas d'événement imprévisible et non imputable, notamment en cas de difficultés d'approvisionnement chez les fournisseurs, d'obligations légales, d'épidémie, de pandémie, de grève sauvage, d'embargo, de défaillance technique, de panne de réseau, etc. de suspendre l'exécution de la commande ou de résilier le contrat sans intervention judiciaire par simple notification écrite et ce, avec remboursement du montant payé, mais sans obligation de verser des dommages et intérêts. SAMSOUMI se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles dans de tels cas, qui seront déduites du montant à rembourser.
   2. SAMSOUMI  se réserve le droit d'annuler la commande de plein droit et sans préavis s'il existe des raisons objectives indiquant un risque d'insolvabilité ou de non-liquidité dans le chef du client, y compris la faillite, l'insolvabilité apparente, etc.

 

ARTICLE 11 - LOCATION DE MATÉRIEL

1. 1. La location de matériel est conclue aux conditions énoncées ci-dessous, sauf accord écrit contraire entre les parties.
   2. La location est toujours conclue pour une période maximale de quatre jours civils consécutifs.
   3. En cas de restitution tardive du matériel loué, une indemnité de 10% du montant de la facture sera facturée par jour de retard.
   4. En cas de location de matériel, une caution de 100 euros est toujours demandée.
   5. La location commence le jour où le matériel est mis à la disposition du locataire ou du transporteur désigné par le locataire.
   6. La location prend fin le jour où ce matériel est restitué au dépôt de SAMSOUMI, que le locataire restitue lui-même le matériel loué ou que le matériel loué soit signé par le locataire et récupéré par SAMSOUMI.
   7. Le fait de ne pas enlever le matériel loué à la date convenue au début de la période de location n'implique nullement que le locataire ne soit pas tenu de payer une indemnité correspondant à la durée convenue du contrat de location ou, à défaut de date de fin, une indemnité correspondant au préjudice réel subi par la SAMSOUMI.
   8. Dans l'attente de l'enlèvement du matériel loué par SAMSOUMI, le matériel doit être protégé par le locataire contre le vol et le vandalisme. C'est-à-dire que le locataire doit veiller à ce que le matériel soit toujours entreposé dans un endroit fermé à clé. En l'absence d'un lieu fermé à clé à proximité, le locataire doit prendre toutes les mesures de sécurité possibles pour que le matériel loué ne puisse être volé ou endommagé par vandalisme. Le risque de disparition pour cause de vol ou de détérioration incombe au locataire jusqu'au moment de l'enlèvement.
   9. Le contrat de location est réputé résilié en cas de :

• Défaillance ou disparition de l'entité juridique du locataire ;
• Faute grave ou manquement de la part du locataire ;
• Violation des conditions générales de location ;
• Non-respect des obligations de paiement.

1. 1. A moins que le locataire ne restitue volontairement le bien, SAMSOUMI a le droit de récupérer le matériel loué sans rappel ni autorisation judiciaire à l'endroit où le matériel est entreposé. Le locataire est également tenu de payer le loyer restant (jusqu'à la fin prévue du contrat), ainsi que les dommages matériels au matériel loué et le manque à gagner pendant la période de réparation ou de remplacement, plus des dommages-intérêts forfaitaires correspondant au prix de location du matériel en question pendant 14 jours. Si les dommages subis par SAMSOUMI sont en réalité plus importants, le montant forfaitaire des dommages-intérêts peut être augmenté à hauteur des dommages réels subis par SAMSOUMI.
   2. SAMSOUMI reste propriétaire du matériel loué. La propriété n'est jamais transférée au locataire, sauf accord exprès et écrit. Toute non restitution d'un objet loué sera considérée comme un abus de confiance.
   3. Le locataire est tenu d'informer immédiatement SAMSOUMI de toute modification de sa forme sociale, de son siège, de ses activités, ainsi que de toute défaillance de l'entité juridique du locataire. Le locataire doit également informer immédiatement si des tiers créanciers ont saisi le matériel loué ou si le matériel fait l'objet d'une saisie judiciaire. Dans ce cas, le locataire informe également les créanciers/curateurs du contrat de location et de la réserve de propriété de SAMSOUMI.
   4. Les dommages causés aux biens loués pendant la période de location sont sous l'entière responsabilité du locataire (y compris le vol et le vandalisme). Le locataire est tenu de réparer le préjudice subi par SAMSOUMI du fait de l'endommagement, de la destruction, de la perte ou de la disparition du matériel. Le préjudice consiste en la réparation du dommage matériel (y compris la dépréciation), le remplacement du matériel perdu ou détruit, ainsi que toutes les conséquences dommageables résultant de la détérioration, de la destruction ou de la disparition du matériel loué. Dans ce cas, le locataire est également responsable de la perte de revenus locatifs à partir du moment où le dommage s'est produit jusqu'au moment où le matériel (ou le matériel de remplacement) peut à nouveau être utilisé pour la location.
   5. Le locataire ne pourra pas invoquer la faute d'un tiers ou la force majeure à l'encontre de SAMSOUMI. Le locataire est tenu d'assurer correctement le bien loué pour tous les risques possibles et doit mentionner explicitement SAMSOUMI comme co-assuré.
   6. Le locataire est également responsable de tous les dommages causés à des tiers. Le locataire indemnisera et dégagera SAMSOUMI de toute responsabilité s'il est mis en cause par des tiers à la suite de dommages causés par le matériel loué pendant la période de location du locataire.
   7. Le locataire assume tous les risques et responsabilités liés au transport du matériel loué si ce transport est effectué par le locataire lui-même. Le locataire déclare connaître les caractéristiques (poids, dimensions, ...) du matériel loué et garantit le respect du code de la route et de la réglementation en vigueur concernant le transport du matériel loué.
   8. A tout moment, le locataire est tenu de signaler à SAMSOUMI toute détérioration, destruction ou disparition des objets livrés dans les plus brefs délais.

 

ARTICLE 12 - VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES

1. 1. SAMSOUMI reconnaît l'importance d'un traitement sécurisé des données personnelles conformément aux réglementations nationales en vigueur ainsi qu'au règlement (UE) 2016/679 et s'efforce de s'y conformer.
   2. Lors du processus de commande dans la boutique en ligne, les informations suivantes sont demandées : nom, prénom, pays, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, détails de la carte de paiement et/ou numéro de TVA. Ces données sont nécessaires à SAMSOUMI pour exécuter la commande. Les données personnelles collectées par SAMSOUMI seront utilisées exclusivement pour tenir le client informé de la commande, de la livraison, ainsi que pour toute finalité ciblée pour laquelle le client a explicitement donné son accord. SAMSOUMI s'engage à traiter les données personnelles de manière confidentielle au bénéfice ou pour le compte du client. Aucune autre information personnelle ne sera traitée sans que SAMSOUMI n'ait obtenu le consentement nécessaire.
   3. Sauf dans les cas prévus par la loi ou en cas d'extrême nécessité, les données personnelles ne seront en aucun cas transférées à des tiers, sauf avec l'accord exprès, préalable et écrit du client ou lorsque SAMSOUMI fait appel à des tiers pour produire ou livrer la commande. Dans ce cas, SAMSOUMI veillera à ce que ces tiers respectent la législation en vigueur.
   4. SAMSOUMI s'engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour éviter la perte ou toute autre forme de traitement illicite de données à caractère personnel, compte tenu de l'état de la technique, du secteur concerné et de la nature du traitement.
   5. Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, la boutique en ligne est équipée d'un certificat SSL qui crypte les données personnelles et les données de transaction transmises à SAMSOUMI. Les paiements sont effectués en utilisant le service de paiement en ligne Mollie.
   6. Les données collectées par SAMSOUMI pour le traitement de la commande peuvent être consultées à tout moment sur demande écrite à SAMSOUMI (info@momadecupcakes.be).
   7. Les données personnelles demandées lors de la réalisation d'une commande ne seront pas conservées plus longtemps qu'il n'est nécessaire pour mener à bien la livraison de la commande.

 

ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. 1. Tous les textes, illustrations, images et graphismes restent la propriété artistique et intellectuelle de SAMSOUMI et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite. SAMSOUMI se réserve le droit d'utiliser les produits fabriqués sur commande ou sur mesure à titre de référence et de promotion.

 

ARTICLE 14 - RÈGLEMENT DES LITIGES

1. 1. Seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire dans lequel se trouve le siège social de SAMSOUMI sont compétents pour connaître des litiges découlant de la commande passée ou des conditions générales, sans préjudice du droit de SAMSOUMI de porter un litige devant le tribunal du lieu de résidence du client.
   2. Les présentes conditions générales et toutes les actions qui en découlent sont régies par le droit belge et doivent être interprétées en conséquence.